Conditions générales d'utilisation

Les logiciels "WolfoRan LogEditor" sont disponibles en version de démonstration, version finale ou beta test téléchargeables gratuitement. Avant même l'utilisation de ces logiciels, l'utilisateur final accepte les conditions du contrat de licence d'utilisation (CLUF) jointes au produit, requises et préalables à leur installation. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent la délivrance de codes d'activation requis pour le déblocage des versions de démonstration et finale des logiciels WolfoRan LogEditor (ci-après « numéro de licence »).Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales d'utilisation sur http://www.wolforan.com/policemanager/ (ci-après le « Site »). 

Ces conditions générales d'utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date du téléchargement de Police Manager. Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent de façon exclusive entre WolfoRan LogEditor (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un téléchargement (ci-après « Vous » ou le « Client » ou le « Membre »  ) via le Site.

Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre inscription à l'espace réservé aux membres. Nous pourrons être amenés à vous informer par e-mail de la disponibilité de mises à jour des logiciels ou de nouveaux services.
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Vos engagements
Vous Vous engagez à :
  • Fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,•Respecter les présentes conditions d'utilisations,
  • Respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.
  • Le non respect de ces obligations pourra entraîner une suppression définitive de la part de WOLFORAN des droits d'utilisation de la(les) licence(s) d'utilisation concédée(s) et des services inclus.
  • Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.

Limites de responsabilités
Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à notre attention, Nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de WOLFORAN seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels WOLFORAN, et ne saurait tenir responsable WOLFORAN ou son représentant légal pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Communication
Tant que les partenaires sous contrat communiquent via Internet (par e-mail ou via le Site), ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes.

Dans un e-mail ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs. Un email reçu se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie. Tous les messages doivent être rédigés en langue française.

Conclusion et exécution du contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services fournis, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes conditions générales avant l'utilisation du logiciel.

Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents

Service clientèle
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