Termes & Conditions
Domaine d'application
Avant même l'utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions du contrat de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation.
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des produits WolfoRan LogEditor et s'appliquent de façon exclusive entre WolfoRan LogEditor (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un téléchargement (ci-après « Vous » ou « l'utilisateur ») via le Site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales d'utilisation sur WolfoRan LogEditor (ci-après le « Site »). Ces conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de votre téléchargement.
Les logiciels WolfoRan LogEditor sont disponibles uniquement en version dématérialisée téléchargeable sur notre site. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boîte" n'est envoyé par courrier postal.Droits d'auteurs
Les images et textes de ce site sont la propriété de l'auteur, Copyright WolfoRan LogEditor, marque déposée, et ne sont pas libres de droits et vous ne pouvez les utiliser qu'à titre personnel, pour votre usage propre. Certaines images d'illustration sont quant à elles la propriété de leurs auteurs respectifs, utilisées sous licence, conformément au respect du droit d'auteur. En aucun cas elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou de diffusion sans l'accord écrit de l'auteur.
Vos obligations
Vous Vous engagez à :- fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,
- respecter les présentes conditions générales d'utilisation,
- respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.
- Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de ces conditions avant le téléchargement.
- Vous Vous engagez à suivre les obligations de la licence du logiciel indiquées au moment de l'installation. Le non respect de ces obligations pourra entraîner une suppression définitive de la part de WolfoRan des droits d'utilisation de la(les) licence(s) d'utilisation concédée(s) et des services inclus.
- L'utilisateur n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.
Communication
Tant que les partenaires sous contrat communiquent via Internet (par e-mail ou via le Site), ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes:
Dans un e-mail ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs. Un email reçu se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie. Tous les messages doivent être rédigés en langue française ou anglaise.
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Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1155140. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant, soit par e-mail depuis votre logiciel de messagerie soit via notre page contact.
Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de mieux répondre à vos questions et vos attentes.
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Conclusion et exécution du contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes conditions générales avant le téléchargement.
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour accepter les présentes conditions générales.
Le contrat est établi dès que le client télécharge le produit.
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Confidentialité
Les informations recueillies ou échangées entre WolfoRan LogEditor et l'internaute restent confidentielles et ne seront jamais transmises à une tierce personne, physique ou morale. Le spam ne fait pas partie de notre politique et vous ne recevrez jamais de message publicitaire de notre part sans l'avoir sollicité au préalable.Nous sommes extrêmement attentifs aux retours de nos utilisateurs. Si vous rencontrez la moindre difficulté lors de l'utilisation de l'un de nos programmes, nous vous serons reconnaissants de nous en faire part en utilisant cette adresse : Support. Nous tenterons de remédier au problème dans les délais les plus brefs.
Limitation de responsabilité
Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à notre attention, Nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de WolfoRan LogEditor seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels WolfoRan LogEditor, et ne saurait tenir responsable WolfoRan LogEditor ou son représentant légal pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
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Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents