Licence des logiciels
Licence Utilisateur Final
Les logiciels WolfoRan LogEditor ainsi que tous leurs composants et modules, dénommés ci-après "Le logiciel" sont la propriété de leur auteur, tous droits réservés. Développé sur le territoire français, il sont protégés par les Lois de ce pays. Toute personne physique ou morale ne respectant pas les simples règles édictées ici, s'expose à des poursuites. Cette licence d'utilisation s'applique à tout logiciel WolfoRan LogEditor et à tous pays.
Contrat de Licence Utilisateur Final
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final « CLUF » constitue une entente légale entre vous, en tant qu'utilisateur, et les détenteurs des droits d’auteur et les contributeurs, pour « le logiciel ». Il vous est accordé un droit non exclusif d'utiliser le logiciel et toute documentation connexe pendant la durée du CLUF.
Le logiciel est considéré en « usage » par vous, lorsqu’il a été chargé en mémoire temporaire (RAM) dans votre ordinateur.
En téléchargeant, installant, copiant, ou en utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF, supprimez toutes les copies de ce logiciel en votre possession.
Vous n'avez acquis aucun droit, direct ou indirect, sur la propriété du droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tout ou partie du logiciel en vertu du présent CLUF. Votre utilisation de ce logiciel indique votre acceptation du présent CLUF.
L’interaction ou l'inclusion de certaines parties du logiciel avec des produits tiers ne signifie pas que le logiciel, ou tout ou partie de celui-ci, est partie de ces produits ni la propriété des sociétés possédant ces produits.
Le logiciel est gratuit et utilisable à des fins personnelles, commerciales, gouvernementales, professionnelles ou associatives. « Gratuit » signifie qu’aucune somme ne peut être perçue pour l’installation ou l’utilisation du logiciel.
Les dons sont bienvenus, (https://wolforan.com)
Vous pouvez :
a) Installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur personnel ou professionnel.
b) Installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs.
c) Faire une copie du logiciel pour sauvegarde (installeur automatique).
d) Redistribuer le logiciel dans sa totalité.
Vous ne pouvez pas :
a) Distribuer une ou plusieurs parties du logiciel, copier ou diffuser tout ou partie de la documentation du Logiciel, hors distribution d’origine.
b) Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, louer, accorder des sous-licences, vendre ni créer d'œuvres dérivées du Logiciel ou de toute partie de celui-ci.
c) Causer ou permettre la rétro-ingénierie, le désassemblage, la décompilation ou l'altération de ce logiciel. Porter atteinte à l'intégrité de ce logiciel d'une manière ou d'une autre.
d) Supprimer toute identification de produit, droit d'auteur, notes de copyright ou toutes notes de restrictions de propriétés de ce logiciel.
Limites de responsabilités
L’AUTEUR NE GARANTIT PAS QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL FONCTIONNERONT EN HARMONIE AVEC LES LOGICIELS OU MATÉRIELS QUI PEUVENT ÊTRE INSTALLES ET UTILISES PAR VOUS, QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS OU LES DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LE LOGICIEL SERONT FONCTIONNELLES, COMPLETES OU FIABLES.
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU AUTRE, DÉCOULANT DU LOGICIEL, DE SON UTILISATION OU DE TOUTE AUTRE TRANSACTION RELATIVE À CE LOGICIEL.
Droit applicable & Juridiction
Cet accord doit être interprété et appliqué conformément à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tous les différends découlant ou en relation avec cet accord.